J.O. Numéro 244 du 20 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16598

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 18 octobre 2001 portant nomination du directeur des services financiers du Conseil d'Etat


NOR : JUSA0100325A



Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2001, M. Jean-Noël Bruschini, attaché principal de 2e classe du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, est, à compter du 1er octobre 2001, nommé directeur des services financiers du Conseil d'Etat, en remplacement de Mme Claire James, appelée à d'autres fonctions.